Journal Officiel num. 180, 5 août 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret
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Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Roberti (Vincent)
Décrets, arrêtés, cir...
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