Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret
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Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Richard (Evence)
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du mi...
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