Journal Officiel num. 255, 31 octobre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en ?uvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-1407 d...
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