Décret no 98-64 du 29 janvier 1998 modifiant le décret no 73-1045 du 19 novembre 1973 relatif au régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche

Journal Officiel num. 30, 5 février 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 98-64 du 29 janvier 1998 modifiant le décret no 73-1045 du 19 novembre 1973 relatif au régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret no 98-64 du 29 janvier 1998 modifiant le décret no 73-1045 du 19 novembre 1973 relatif au régime d'inde...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

sentencia de cour de cassation, february 27, 1964 (caso cour de cassation, chambre sociale, du 27 février 1964) | sentencia de cour de cassation february 21 1962 caso cour de cassation chambre civile 1 du 21 février 1962 | Sentencia de Cour de cassation December 08 1960 caso COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 2 du 8 décembre 1960 | sentencia de cour de cassation, july 13, 1960 (caso cour de cassation, chambre civile 1, du 13 juillet 1960) | Good Friday agreement: new beginning or false dawn? Sectarian violence and religious war are all too w... | Hacia una esgrima inalámbrica | Sentencia nº 258/1999 de AP Salamanca April 15 1999 | sentencia nº 77/2006 de ap badajoz march 28 2006