Décret du 11 juin 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Journal Officiel num. 137, 15 juin 2004 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 11 juin 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004 : M. Demouveaux (Jean-Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, ...
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