Décret n° 2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2002 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret no 93-507 du 26 mars 1993 relatif aux obligations déclaratives des redevables en matière de dons manuels rév... | Arrêté du 4 mai 1993 portant délégation de signature | Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles officiers publics ou ministériels | Décret du 5 mars 1991 portant nomination administration préfectorale | acuerdo de las juntas generales de bizkaia de 2 de abril de 1998, por el que se aprueba la rectificación del error material detectado en la ... | actas de liquidacion-sancion | RESOLUCIÓN de 19 de mayo de 2008, de la Delegada Territorial en Bizkaia del Departamento de Justicia, Empleo y Seguridad Social, por la que se resuelve el registro y publicac... | EDICTO de información pública.