Décision du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Journal Officiel num. 273, 26 novembre 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Décision

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Décision du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Par décision du directeur géné...

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