Décision du 15 février 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Décision
Relié comme: