Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Journal Officiel num. 290, 13 décembre 2008 › Ministère du logement et de la ville › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville, Vu la loi n° 83-634 du 13 j...

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