Journal Officiel num. 35, 10 février 1990 › Ministere de l'interieur › Décret
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Décret no 90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime technique aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux et directeurs des services techniques des communes
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation...
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