Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code du travail de Mayotte

Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décret

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Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code du travail de Mayotte

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code du travail de Mayotte, notamment...

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