Extrait
Décret no 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret no 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheDécret no 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret no 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de ...Voir le contenu complet de ce document
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