Décret no 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Journal Officiel num. 233, 8 octobre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret

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Décret no 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Le Premier ministre, Sur le rapport de ...

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