Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
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Décret no 2000-1242 du 19 décembre 2000 relatif à la prise en compte de certaines périodes pour l'ouverture du droit à pension de retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la ...Voir le contenu complet de ce document
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