Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance et de deux avenants à ladite convention
Journal Officiel num. 39, 15 février 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance et de deux avenants à ladite convention
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi e...
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