Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges

Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche › Avis

Relié comme:

Extrait

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges

L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine e...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base se... | décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions cour des comptes | Sentencia de Cours d'appel, June 26, 2008 (caso Cour d'appel d'Agen, 26 juin 2008, 07/01751) | arrêté du 6 mai 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique | Resolución de 24 de julio de 2009 del Instituto de Salud Carlos III por la que se publican las cuentas anuales cor... | 390820 - The Chic Corporation Worldwide Sociedad Limitada. | 402008 - Inter-Mad Manufacturas en Pino Sl.