Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
Journal Officiel num. 142, 22 juin 1999 › Proclamation
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Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
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Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen, Vu le code électoral; Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, modifiée par les lois no 85-690 du 10 juillet 1985, no 85-1406 du 30 décembre 1985, no 90-55 du 15 janvier 1990 et no 94-104 du 5 février 1994; Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi no 77-729 du 7 ju...Voir le contenu complet de ce document
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