Journal Officiel num. 56, 7 mars 1998 › Décision
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Décision no 98-49 du 17 février 1998 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de « télé-achat »
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la directive « Télévision sans frontiè...Voir le contenu complet de ce document
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