Extrait
Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-4 et L. 213-10-8 ; Vu l'avis d...
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