Décision n° 2008/06 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison autoroutière Troyes?Auxerre?Bourges

Journal Officiel num. 126, 31 mai 2008 › Décision

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Décision n° 2008/06 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison autoroutière Troyes?Auxerre?Bourges

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son ...

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