LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Journal Officiel num. 177, 2 août 2003 › Loi
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LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fédérations sportivesARTICLE 1L'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié : I. - Les trois premiers alinéas du I sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives. Elles sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou à la loi locale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de ...Voir le contenu complet de ce document
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