Décret du 29 novembre 1991 portant promotions dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétaire d'Etat à la mer)
Décret du 29 novembre 1991 portant promotions dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétaire d'Etat à la mer)