Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Sentencia de Cour de cassation, November 30, 1961 (caso COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, 30 novembre 1961) | conseil superieur de l audiovisuel csa décision no 96-425 du 4 juin 1996 autorisant la s.a serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie he... | Arrêté du 11 mars 1997 portant nomination au conseil d administration de l Etablissement public pour l aménagement de la région dite << de la Défense >> | Avis relatif à l extension d accords conclus dans le cadre de la convention collective de... | concurso para la prestación del servicio de bar en las instalaciones existentes en la isla de santa clara junto al faro. | 391854 Catergest Sl. | 418095 - Sine Quo Num Sicav Sa. | La CE descarta el rescate y defiende la solvencia española
