Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais

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Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

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