Avis n° 2009-0009 du 13 janvier 2009 sur la proposition tarifaire n° 2008122 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de Equant France
Journal Officiel num. 136, 14 juin 2009 › Avis
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Avis n° 2009-0009 du 13 janvier 2009 sur la proposition tarifaire n° 2008122 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de Equant France
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « le code »), et notamment ses articles L. 35-2, L. 36-7, R. 20-30-11 ; Vu les arrêtés du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les composantes du ...
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