Propositions du 13 novembre 2008 relatives aux charges liées au tarif spécial de solidarité du gaz naturel et à la contribution unitaire pour 2008 et 2009
Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2008
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Propositions du 13 novembre 2008 relatives aux charges liées au tarif spécial de solidarité du gaz naturel et à la contribution unitaire pour 2008 et 2009
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Hugues Hourdin, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires. Le tarif spécial de s...
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