Décret du 15 novembre 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique, par décret du 17 novembre 1992, des travaux de construction de la section Aiton-Le Freney de l'autoroute A 43 dans le département de la Savoie

Journal Officiel num. 265, 16 novembre 1999 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Décret

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Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 15 novembre 1999 p...

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