Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2002 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Décret
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Décret du 10 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 2 janvier 1998 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000) dans le département de la Loire-Atlantique
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'équipement, des transpor...Voir le contenu complet de ce document
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