Protocole d'accord relatif au contrôle et à la surveillance des activités au sein du Groupe LCH.Clearnet
Journal Officiel num. 106, 8 mai 2005 › Protocole
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Protocole d'accord relatif au contrôle et à la surveillance des activités au sein du Groupe LCH.Clearnet
Autorité des marchés financiers
Protocole d'accord relatif au contrôle et à la surveillance des activités au sein du Groupe LCH.Clearnet PréambuleA. - Dans ce protocole, sauf exception requise par le contexte:« Autorités » désigne les Autorités signataires de ce protocole.« CCC » désigne le Comité de Coordination pour la Compensation créé par le MoU Euronext Partie II.« Clearnet » désigne la Banque centrale de compensation, LCH.Clearnet SA.« LCH » désigne LCH.Clearnet Limited.« Société de portefeuille » désigne LCH.Clearnet Group Limited.« Groupe » désigne LCH.Clearnet Group Limited et ses filiales.B. - La rédaction de ce protocole prend en compte un ensemble de documents de référence, parmi lesquels figurent ceux énumérés dans l'annexe A.C. - Clearnet et LCH ont créé une Société de portef...Voir le contenu complet de ce document
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