Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel num. 135, 13 juin 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

La ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prend...

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