Décret no 90-198 du 28 février 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989 (1)
Décret no 90-198 du 28 février 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989 (1)
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESDécret no 90-198 du 28 février 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go...