Extrait
Avis relatif à l'extension de deux protocoles électoraux relatifs aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
En application des articles L. 713-1 et L. 2261-15 du nouveau code du tra...
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