Journal Officiel num. 189, 17 août 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
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Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en ap...
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