Journal Officiel num. 65, 16 mars 2008 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Décret
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Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu le code...
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