Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion »

Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion »

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Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion »

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44;

Vu l'avis n° 2002-1 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 mars 2002,

Décrète:

Article 1

Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion », annexées au présent décret, sont approuvées.

Article 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre:

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

A N N...

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