CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-188 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-116 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (R.P.C.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pyrénées Catalanes programme Chérie FM

Extrait

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-188 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-116 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (R.P.C.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pyrénées Catalanes programme Chérie FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la ...

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