Décision du 14 mai 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Journal Officiel num. 151, 2 juillet 2009 › Ministère de la santé et des sports › Décision
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