Journal Officiel num. 14, 17 janvier 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Décision
Relié comme:Extrait
Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 13 décembre 1...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
décision n° 2005-955 du 6 décembre 2005 mettant en demeure la société nationale de programme f... | Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi ... | Arrêtés du 3 août 1992 complétant l arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires | Arrêté du 22 avril 1992 portant titularisation (administration centrale) | Deducciones por inversiones destinadas a la protección del medio ambiente | ¿Los computadores son embargables? | orden 5406/2003 de 23 de septiembre por la que se resuelve la concesión de ayudas económicas individuales para la participación ... | Convenio Colectivo de Tele Avilés, S.L., Principado de Asturias
