Décision du 24 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Journal Officiel num. 78, 1 avril 2004 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Décision

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 mars 2004 : Considérant qu...

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