Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009 › Ministère de la santé et des sports › Décision
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Décision du 7 septembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 septembre 2009 : Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'ar...
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