Avis n° 2007-4 du 17 avril 2007 portant sur quatre projets d'arrêtés concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique
Journal Officiel num. 107, 8 mai 2007 › Avis
Relié comme:Extrait
Avis n° 2007-4 du 17 avril 2007 portant sur quatre projets d'arrêtés concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, en application de l'article 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de quatre projets d'arrêtés : -...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
