Journal Officiel num. 77, 31 mars 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des employés et de la maîtrise des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de la Bourgogne
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail...
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