Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Journal Officiel num. 212, 11 septembre 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décret

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Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoria...

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