Extrait
Décret du 30 juillet 1996 déclarant d'utilité publique le projet d'installation par la direction générale de l'aviation civile d'une station radar dans le Finistère, à Saint-Goazec, au lieudit Castel-Ruphel, et l'acquisition des terrains nécessaires à cette réalisation
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISMEDécret du 30 jui...Voir le contenu complet de ce document
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