Décision no 99-222 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM
Journal Officiel num. 144, 24 juin 1999 › Décision
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