CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1018 du 10 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum

Journal Officiel num. 280, 2 décembre 1992 › Décision

Relié comme:

Extrait


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1018 du 10 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 92-1018 du 10 novembre 19...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie