CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1018 du 10 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum
Journal Officiel num. 280, 2 décembre 1992 › Décision
Relié comme: