CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
Journal Officiel num. 108, 10 mai 1997 › Décision
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