Décision n° 2007-364 du 3 mai 2007 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen

Journal Officiel num. 135, 13 juin 2007 › Décision

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Décision n° 2007-364 du 3 mai 2007 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 3...

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