Journal Officiel num. 100, 28 avril 2002 › Décision
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Décision n° 2002-230 du 26 avril 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 5 mai 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu la loi n°...
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