Rapport relatif au décret n° 2008-1541 du 30 décembre 2008 portant annulation de crédits

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Rapport

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Rapport relatif au décret n° 2008-1541 du 30 décembre 2008 portant annulation de crédits

Il est proposé un décret d'annulation d'un montant de 8 863 552 ? en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ce déficit ...

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